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                                                                                        CONDITIONS GENERALES DE VENTE

YADANA-BIJOUX est inscrite sous le statue l'auto entrepreneur  auChambre de métiers et de l'artisanat du Loiret.

dont le siège social est au 9 bis, allée des Albizias, 45560 Saint Denis En Val, France.

son adresse de courrier électronique est : contact@yadana-bijoux.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.yadana-bijoux.com suppose la consultation et l’acceptation préalable et intégrale des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine et entière acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

YADANA-BIJOUX se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits etobligations des parties dans le cadre de la venteen ligne de biens proposés par YADANA-BIJOUX au consommateur.

PRODUITS

Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix de nos articles sont affichés en Euro toutes taxes comprises (TTC).

Le prix indiqué de chaque article ne comprend pas les frais de port qui sont facturés en supplément et s’élèvent pour tous les envois standards à

- 3,60 euros pour la France métropolitaine (gratuit à partir de 65 euros de commande)

- 9,50 euros pour les DOM TOM

- 6,50 euros pour l’Europe

Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.

Tous les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétro-actif.

Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager

www.yadana-bijoux.com

Les prix des produits sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés par produit commandé (sauf en cas d'opérations commerciales ponctuelles ou pour les membres du programme premium) et sont mentionnés dans le panier avant la validation de votre commande.

Les prix des produits et des services peuvent être modifiés à tout moment.

Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX

Nos prix sont valables pour la journée du 9:00 au 19:00.

Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.

CONFIRMATION DECOMMANDE

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

YADANA-BIJOUX  ne pourra pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande en cas de renseignements erronés, incomplets.

YADANA-BIJOUX se réserve le droit de refuser d'honorer des commandes apparaissant douteuses ou pour tout autre motif légitime.

Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

PREUVE DE LATRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société YADANA-BIJOUX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

MODE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement acceptés par YADANA-BIJOUX, à savoir par carte bancaire (Visa, MasterCard, Américain Express), PayPal.

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées àYADANA-BIJOUX. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

En cas de paiement par Carte bancaire via le service Paypal, l’acheteur est alors redirigé vers une plate-forme sécurisée de paiement en ligne de Paypal. L’acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Le montant de la commande doit être réglé dans le délai fixé.

En cas de retard de paiement, une indemnité égale à  % du montant de la transaction rejetée sera facturée à titre de clause pénale.

YADANA-BIJOUX se réserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

MODE DE  LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise au jour de réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

LES DELAIS

Les délais de préparation et d’envoi peuvent varier en fonction de l’heure et de la date de la commande.

Aucune commande n’est expédiée les Dimanche et jours fériés.

En dehors de ces restrictions, les paquets sont déposés quotidiennement auprès des services postaux.

A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.

Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d’acheminement standards sont variables mais en général de 3 à 4 jours ouvrables pour les envois avec la Poste et 1 à 2 jours avec le service de courrier indépendant. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, ...) ne saurait engager la responsabilité directe de YADANA-BIJOUX.


PROBLÈMEDE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à YADANA-BIJOUX 9 bis ,allée des albizias, 45560 Saint Denis En Val, France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du YADANA-BIJOUX, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès duYADANA-BIJOUXpourra être faite àYADANA-BIJOUX 9 bis ,allée des albizias, 45560 Saint Denis En Val, France.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera YADANA-BIJOUX de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au YADANA-BIJOUX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à YADANA-BIJOUX.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du YADANA-BIJOUX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Client consommateur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue (article L 217-7 à L217-14 du Code de la consommation, article 1641 à 16 48 du Code civil et 2232 du Code civil).

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par YADANA-BIJOUX.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client duYADANA-BIJOUX. Le produit devra être retourné à YADANA-BIJOUX.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de l'envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de demande de remboursement,YADANA-BIJOUX fera tous les efforts pour rembourser en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou par chèque le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours. 

DROITSD’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

NONVALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

PROTECTION DESDONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi qu'à des fins de prospection commerciale.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du YADANA-BIJOUX, d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne ou à l'adresse suivante: YADANA-BIJOUX au 9 bis, allée des Albizias, 45560 Saint Denis En Val, France en précisant nom, prénom et adresse complète.
Les données que Ladycristal collecte sont conservées durant toute la durée d'activité de votre compte client et durant une durée d'un an à compter de l'inactivité de votre compte client.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à YADANA-BIJOUX pour obtenir une solution amiable.
En cas d'échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En tout état de cause, la responsabilité de YADANA-BIJOUX ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d'un manquement ou d'une négligence du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE www.yadana-bijoux.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de YADANA-BIJOUX.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de YADANA-BIJOUX .